Association Marie Navas – Mieux Vivre dans le Tarn

Résidence les Mimosas

80 avenue du Loirat

81000 ALBI

Tél : 05.63.48.63.48

Courriel : mr.mimosas@wanadoo.fr

  

1ER JANVIER 2018

 

 

CONTRAT DE SEJOUR ENTRE LES SOUSSIGNES :

 Monsieur Vincent MAURAS, Directeur

  Représentant le Président du Conseil d’Administration de l’association « MARIE NAVAS MIEUX VIVRE DANS LE TARN » :

« LA RESIDENCE LES MIMOSAS – 80 AVENUE DU LOIRAT A ALBI »

d’une part

et

M

Né(e) le                              à  

Demeurant :

 

Le cas échéant représenté par

M

Né(e) le                                  A

Demeurant

Lien de parenté

Qualité

Le cas échéant en vertu d’une décision de (Tutelle, curatelle, habilitation familiale)

d’autre part

 

PREAMBULE

Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l’établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent.

Le résident appelé à souscrire ce contrat est invité à en prendre connaissance avec la plus grande attention.

Il peut, lors de la signature, se faire accompagner de son représentant légal et fait connaitre à l’établissement le nom et les coordonnées de la personne de confiance au sens de l’article L111-6, du code de la santé, s’il en a désigné une.

  1. OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE

L’établissement s’engage à fournir, de façon permanente, à chaque résident des prestations d’accompagnement et de soin adaptées à ses besoins jusqu’au terme de son séjour dans la limite de ses équipements et de ses compétences.

  1. PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT

 La Résidence « les Mimosas » est un établissement privé associatif régi par la loi 1901.

Elle est gérée par l’association « Marie Navas-mieux vivre dans le Tarn » ayant son siège 80 avenue du Loirat à Albi.

Monsieur Jean-Pierre DEYMIER en est le Président.

  • Capacité

La capacité d’accueil de la Résidence est de 89 lits répartis en :

– 81 chambres individuelles

– 4 chambres à deux lits

  • Fonctionnement

L’établissement permet des séjours permanents et réserve un lit à des séjours temporaires n’excédant pas 3 mois.

  

  1. CONDITONS D’ADMISSION

La Résidence les Mimosas reçoit des personnes seules des deux sexes ou des couples âgés bénéficiant de leur retraite.

L’admission est prononcée par la direction après avis du médecin coordonnateur.

Les droits des personnes âgées sont définis par la charte de bientraitance, document joint en annexe du règlement de fonctionnement.

Une visite préalable de l’établissement par le futur résident est indispensable ; cet entretien permettra à la Direction et, ou, au Médecin coordonnateur de rechercher son consentement éclairé en dehors de la présence de tout accompagnant.

Afin de lutter contre la maltraitance, chaque département a mis en place un numéro d’écoute et de signalement ;

Pour le département du Tarn, il s’agit d’AMLA 81- Téléphone : 05 63 43 69 92

A l’entrée Il sera fourni :

– au Directeur de l’établissement ou à son adjoint(e) un dossier administratif comprenant :

  • Une copie du livret de famille,
  • Une copie de l’attestation de la carte vitale et de la carte de mutuelle s’il y a lieu,
  • La justification des ressources,
  • La dernière feuille d’imposition,
  • Les résidents et leurs obligés alimentaires s’engagent à régler le prix de journée hébergement.
  • L’attestation relative à l’information sur la personne de confiance
  • Eventuellement,
    • L’attestation de mesure de protection
    • Le contrat obsèques
    • Le double du dossier de demande d’APA
  • au Médecin Coordonnateur :
    • Un dossier médical établi par le médecin traitant constatant l’état de santé du futur résident (formulaire CERFA)
    • Un document à faire remplir par le médecin traitant récapitulant les antécédents médicaux et chirurgicaux, pour apprécier l’adéquation entre les besoins du futur résident et les moyens de l’établissement,
    • Une copie de la totalité des traitements en cours.
    • Le formulaire de désignation de la personne de confiance
    • Les directives anticipées écrites, si elles existent
    • Le formulaire signé précisant que vous n’avez pas ou plus de matériel médical en location
    • Un protocole de soins (ALD, 100%) adressé par la sécurité sociale, s’il existe.
  1. DROITS DU RESIDENT
  • ENTRETIEN PREALABLE ET RECHERCHE DU CONSENTEMENT

Lors de la conclusion du présent contrat, un entretien hors la présence de toute autre personne, entre le futur résident et à la demande de celui-ci avec sa personne de confiance ou toute autre personne formellement désignée par lui est organisée.

Au cours de cet entretien, le directeur (ou la personne désignée par lui)

M Mme

Informe le résident de ses droits et s’assure de leur compréhension.

  • PERSONNE DE CONFIANCE

Si la personne hébergée a désigné une personne de confiance, elle s’engage à communiquer son identité et ses coordonnées à l’établissement, sur le formulaire prévu à cet effet.

Dans le cas contraire, le Directeur de l’établissement organise l’information du futur résident ou tout autre personne formellement désignée par lui selon les modalités fixées par décret.

  • DIRECTIVES ANTICIPEES

Si la personne hébergée a rédigé des directives anticipées, elle s’engage à en informer le médecin coordonnateur de l’établissement pour le cas où elle serait dans l’impossibilité de manifester son consentement, en fin de vie, ses souhaits sur les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitements ou d’actes médicaux.

Sous réserve du consentement du résident, ses directives anticipées pourront être intégrées au projet de vie individuel du résident et/ ou dans son dossier de soins.

Elle s’engage à en informer le médecin coordonnateur si elle décide de les modifier ou de les révoquer.

  1. DUREE DU SEJOUR

Le présent contrat est conclu pour une durée                           à compter du                   2018.

La date d’entrée administrative est fixée par les deux parties. Elle correspond à la date de départ de la facturation même si le résident choisit d’arriver à une date ultérieure.

  1. DESCRIPTION DU LOGEMENT

 A la date de la signature du contrat, la chambre n°     est attribuée à :

M

Un état des lieux est fait de façon contradictoire à l’entrée et figure en annexe N°1 du contrat.

Le résident peut amener des effets et du mobilier lui appartenant pour personnaliser sa chambre (fauteuil, chaise, commode, table, cadres etc…) dans la limite de la grandeur de la chambre et après avis de la Direction.

  1. CONDITIONS FINANCIERES DU SEJOUR

 Le prix de journée est constitué par :

  • le coût de l’hébergement,
  • le coût de la dépendance

D’autres prestations peuvent être proposées aux résidents et sont détaillées ci-après

  • Prix de journée hébergement

 Le prix de journée hébergement est dû dans sa totalité par le résident et/ou ses obligés alimentaires.

Il est fixé annuellement sur proposition du Directeur par le Conseil d’Administration.

Les modifications du prix de journée sont communiquées lors du conseil de la vie sociale et notifiées par voie d’affichage.

Le prix de journée hébergement prend effet au premier jour de l’année civile.

Le prix de journée hébergement comprend un socle de prestations :

  • L’administration générale (gestion administrative du séjour).
  • L’hôtellerie avec mise à disposition d’une chambre et d’une salle de bain, entretien et nettoyage de la chambre et de la salle de bain,
  • La fourniture des fluides : électricité, eau, éclairage, chauffage,
  • Prestations de restauration : les 3 repas, goûter et mise à disposition d’une collation nocturne si besoin.
  • La fourniture et le blanchissage du linge plat et du linge de toilette, son renouvellement et son entretien
  • Les prestations d’animation de la vie sociale avec accès aux animations collectives organisées dans l’enceinte de l’établissement et celles organisées à l’extérieur.

Dans l’intérêt de tous, chaque résident veillera particulièrement :

  • À assurer son hygiène ou à permettre au personnel qualifié de lui prodiguer des soins de nursing,
  • À permettre aux agents hôteliers spécialisés de nettoyer quotidiennement sa chambre,
  • Au respect des horaires des repas (midi, 18h45)
  • À cohabiter harmonieusement avec l’ensemble des résidents.

Il est strictement interdit de modifier les prises électriques, d’utiliser des chauffages d’appoint ou tout autre appareil électrique non prévu dans l’équipement de la chambre.

A la date de conclusion du présent contrat le prix de journée hébergement est de :

    62.00 Euros TTC par jour pour l’année 2018 (chambre simple)

    55,00 Euros TTC par jour pour l’année 2018 (chambre double)

(Inchangé par rapport à 2017)

  • Prestations complémentaires
  • L’entretien du linge personnel fait l’objet d’une tarification en sus

 Il est fixé à 36 euros TTC par mois pour l’année 2018, un descriptif de la prestation se trouve en annexe 2.

Le choix de cette prestation par le résident figure en annexe 3 

  • Abonnement et communications téléphoniques

 L’abonnement et les communications téléphoniques sont facturés en supplément.

Le choix de cette prestation par le résident figure en annexe 3

  • Autres prestations

D’autres prestations, occasionnelles telles que le salon de coiffure, les repas invités ou accompagnants, les sorties payantes.

Les tarifs de ces prestations, sont communiquées au résident par voie d’affichage.

Elles peuvent être facturées au résident dans le cadre de la facture mensuelle.

  • Le prix de journée dépendance

Le prix de journée dépendance est financé :

  • Par le résident pour la valeur du ticket modérateur GIR 5 et 6 (Groupe Iso Ressource)
  • La partie restante peut éventuellement être prise en charge par le Conseil Départemental au titre de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) en fonction des revenus et des ressources de chaque résident :
    • Soit totalement,
    • Soit partiellement,

Prix de journée dépendance :

  • GIR 1-2 : 60 euros TTC
  • GIR 3-4 : 10 euros TTC
  • GIR 5-6 :       89 euros TTC

Ces tarifs étant fixés par le Conseil Départemental du Tarn, leur évolution sera communiquée en conseil de la vie sociale et par voie d’affichage.

Un dossier complet de demande d’APA doit être établi avant l’entrée et adressé au Conseil Départemental du domicile d’origine.

Le tarif est donc fixé par le département en fonction de l’évaluation AGGIR, il est communiqué au résident dès réception et joint au présent contrat.

Le montant à la charge du résident est arrêté par le conseil départemental. Le prix pour les résidents « hors département » est, également, établi par le conseil départemental du Tarn.

  • Dépôt de garantie

A son entrée, chaque résident ou son représentant légal, dépose une caution égale à quinze jours d’hébergement qui lui sera restituée en mains propres ou à ses héritiers en fin de séjour après solde de tout compte.

  • Cautionnement – engagement solidaire

Il pourra être demandé le cas échéant, au représentant légal ou au(x) membres de la famille qui ont procédé à l’admission du résident, avec son accord, de signer l’engagement solidaire de règlement des frais de séjour figurant en annexe du présent contrat.

  • Etablissement de la facture

La facturation intègre outre les coûts de l’hébergement et de la dépendance, tous les débours éventuels faits à la place des résidents : règlement de médecins, de pédicure, de coiffeur, de téléphone, de repas accompagnants, de sorties etc…

Les tarifs en vigueur pour les prestations annexes sont communiqués par voie d’affichage.

Cette facture doit être payée en début de mois (terme à échoir) au plus tard le 5 de chaque mois par le résident ou son représentant légal qui s’en acquitte auprès du secrétariat.

  1. ETAT DES LIEUX

 Le jour de l’admission du résident, un état des lieux est dressé contradictoirement. Il en sera de même le jour de la résiliation du contrat quel qu’en soit le motif. L’état des lieux est constaté par écrit, signé et daté par le représentant de l’établissement et le résident (ou son représentant légal, le cas échéant).

Cet état des lieux est consigné en annexe 2

  1. SOINS

 Les résidents font appel aux médecins, pédicure, kinésithérapeute et pharmacien de leur choix.

Ils peuvent payer directement les frais médicaux et pharmaceutiques ou bien la maison de retraite peut en faire l’avance pour eux ; ils en demandent ultérieurement le remboursement aux organismes d’assurance maladie.

Les médicaments leur seront remis sauf urgence après 18 heures ;

Pour les résidents dans l’incapacité de gérer leur traitement, les médicaments sont présentés sous forme de piluliers sécurisés ; ils seront distribués aux heures prescrites.

Les nursings sont assurés par les équipes d’aides-soignantes et d’aide-médico-psychologiques selon les modalités co-définies avec le résident (horaires, type de toilette etc…)

Les infirmières salariées de l’établissement dispensent tous les soins nécessaires sous la supervision de l’infirmière référente et du médecin coordonnateur.

Dans le cadre de l’urgence, en l’absence du médecin traitant, le médecin coordonnateur, s’il est présent, peut intervenir auprès du résident. Le médecin traitant est alors informé de cette intervention.

  1. Absences
  • Consignes en cas d’absence

Quelle que soit la durée de l’absence, il est demandé au résident de prévenir l’accueil et/ou l’infirmière.

Pour les absences de longue durée, supérieures à 2 nuits, il est demandé de prévenir au moins 48 heures à l’avance afin que les aspects médicaux et organisationnels soient préparés au mieux (préparation des médicaments, informations du résident qui le nécessite…)

  1. RESILIATION DU CONTRAT
  • A l’initiative du résident

L’article L.311-4-1 du CASF (Code de l’Action Sociale des Famille) modifié par l’article 27 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement précise que la personne accueillie ou, le cas échéant, son représentant légal peut exercer par écrit un droit de rétractation dans les quinze jours qui suivent la signature du contrat ou l’admission si celle-ci est postérieure, sans qu’aucun délai de préavis puisse lui être opposé et sans autre contrepartie que l’acquittement du prix de la durée du séjour effectif.

Passé le délai de rétractation, la personne accueillie ou, le cas échéant, son représentant légal, dans le respect du même titre XI du livre 1er du code civil, peut résilier le contrat de séjour par écrit à tout moment.

A compter de la notification de sa décision de résiliation au gestionnaire de l’établissement, elle dispose d’un délai de réflexion de quarante-huit heures pendant lequel elle peut retirer cette décision sans avoir à justifier d’un motif.

Ce délai de réflexion s’impute sur le délai de préavis qui peut lui être opposé.

Le délai de préavis est de trente jours.

  • A l’initiative de l’établissement

a – en cas d’inexécution par la personne accueillie d’une obligation lui incombant au titre de son contrat ou de manquements graves ou répétés au règlement de fonctionnement de l’établissement, sauf lorsque l’avis médical constate que cette inexécution ou ce manquement résulte de l’altération des facultés mentales ou corporelles de la personne accueillie ;

b – en cas de cessation totale d’activité de l’établissement

c – dans le cas où la personne accueillie cesse de remplir les conditions d’admission dans l’établissement, lorsque son état de santé nécessite durablement des équipements ou des soins non disponibles dans cet établissement, après que le gestionnaire s’est assuré que la personne dispose d’une solution d’accueil adaptée.

  • En cas de décès

 La direction de l’établissement s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour respecter les volontés exprimées par le résident défunt.

Les effets personnels sont restitués à la famille qui devra les retirer dans les deux jours suivants et dans tous les cas avant la fin de la quinzaine ou du mois en cours, rappelant que toute quinzaine entamée est due.

Si le conjoint était également logé, il lui sera proposé la première chambre individuelle disponible afin de lui éviter de payer le prix d’une chambre double.

Dans ce cas, un avenant au présent contrat tiendra compte de ce changement.

  • Rénovation de la chambre à l’issue du séjour

Lorsque la chambre est libérée, quel qu’en soit le motif, elle est systématiquement repeinte, décapée et cirée afin de mettre à disposition du nouvel arrivant, un espace de vie en état neuf.

Pour assurer cette prestation, l’établissement facturera au résidant ou à ses ayants droits, un montant forfaitaire de 300 euros TTC.

  1. RESPONSABILITE RESPECTIVES

Pour éviter les pertes ou les vols, il est conseillé au résident de n’avoir ni fortes sommes d’argent, ni objets de valeur dans sa chambre.

Un coffre est à sa disposition dans l’établissement : se renseigner auprès du secrétariat.

Une fiche co-signée par la Direction et le résident répertorie les sommes et objets déposés et un double lui sera remis.

A défaut de ces précautions, l’établissement ne peut être tenu pour responsable.

Dans le cadre et pour les dommages dont le résident pourrait être la cause ou la victime, l’établissement a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la compagnie SHAM, il lui est donc inutile d’en avoir une à titre personnel 

  1. OBJETS PERSONNELS

Le résident est chez lui ; il possède la clef de sa chambre. Il lui est recommandé de fermer sa porte à clef chaque fois qu’il quitte sa chambre.

A l’exception du lit, il peut amener des petits meubles et bibelots.

Il peut également apporter son poste de télévision.

L’installation de tableaux, téléviseur fixé au mur et tout objet qui modifient l’aspect des murs ne pourra être envisagée qu’après la période légale des quinze jours de rétractation qui suit la signature du contrat.

Signature du Résident

ou de son représentant légal

Signature du Directeur

ANNEXE 1- ETAT DES LIEUX – CHOIX DES PRESTATIONS

 

Après avoir pris connaissance des conditions d’admission, de durée, de renouvellement, de résiliation et de coût de séjour,

 

M

 

Est admis à : LA RESIDENCE LES MIMOSAS à compter du                          2018.

 

Il/elle disposera pour la durée de son séjour de la chambre (simple/double)

Etat des lieux :

La chambre dispose des équipements suivants :

 

Entrée Sortie
Chambre Murs Très bon
Sol Très bon
Placard/dressing Très bon
Salle d’eau Murs Très bon
Sols Très bon
Mobilier Lit médicalisé Bon
Chevet Bon
Table Bon
Fauteuil Bon
Equipements Prise TV Bon
Appel malade Bon
TV Bon

(Etat : très bon, bon, dégradé, absent)

 

M                                      est autorisé(e) à apporter des objets personnels, dont les meubles suivants :

 

 

M                                   déclare en outre avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement, qui est joint au présent contrat.

 

Signature du Résident                                              Signature du Directeur

 

ou de son représentant légal

 


ANNEXE 2

 

CHOIX DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES PAR LE RESIDENT

 

 

□ Entretien du linge personnel du résident (comme défini en annexe 2)

36€/ Mois (voir détails de la prestation en annexe 3)

□ Abonnement et communications téléphoniques

6€ / Mois (hors coût des communications)

 

Le prix de ces prestations peut être révisé annuellement et diffusé par voie d’affichage après communication au conseil de la vie sociale.

 

A Albi, le                           2018

(date d’entrée administrative)

 

Signature du Résident                                                                      Signature du Directeur

 

 

 

ou de son représentant légal

 


ANNEXE 3

 

Description de la prestation « gestion du linge personnel »

La décision de nous confier cette prestation est prise à votre entrée : le lavage du linge ne peut pas être assuré de façon ponctuelle, pour le temps des congés par exemple, de la personne habituellement responsable de l’entretien de votre linge.

 

Un logo sera alors apposé dans un angle du miroir de votre salle de bain par la lingère afin que l’ensemble des personnels soit informé que nous entretenons votre linge.

 

Le linge de maison (draps, linge de toilette) est fourni et entretenu par nos soins.

Nous souhaitons vous apporter des précisions qui conditionnent le traitement de votre linge personnel, à la maison de retraite :

 

  • Les textures des vêtements confiés doivent être compatibles avec un traitement en machine : la soie, la laine, le lin, en sont exclus. Les risques d’abîmer vos vêtements s’avèreraient trop importants.

 Confiez vos vêtements à la lingère ; elle les identifiera en « thermocollant » des étiquettes nominatives. Pour les tissus fragiles, le thermocollage étant impossible, le marquage devra être fait par vos soins. Le marquage, pour tous les vêtements comme les robes, chemises, pulls et autres petits hauts se fera au niveau du col, pour les jupes et pantalons à la taille.

Le personnel ne pourra pas accepter votre linge au lavage si l’ensemble de ces conditions ne sont pas respectées : texture adéquate et marquage.

Organisation :

Vos vêtements sales seront enlevés quotidiennement ; ils vous seront rendus trois fois par semaine : les mardi, jeudi et samedi.

Il vous est donc demandé de ne pas descendre à la lingerie pour amener ou récupérer votre linge.

Nous suggérons aux familles entretenant le linge de leurs parents de placer une corbeille à linge munie d’un couvercle dans la salle de bain afin de pouvoir stocker le linge sale avant son enlèvement.

Si vos vêtements nécessitent l’intervention d’une couturière pour recoudre un ourlet décousu ou un bouton manquant, nous le ferons pour vous ; il s’agit de mettre un vêtement à votre taille (trop long, trop grand etc …) nous pourrons vous orienter utilement vers des entreprises extérieures.